Article 1 - IDENTITÉ :

1.1 L'association
Le site web www.academiedesabrelaser.fr est édité par l'association sportive ACADÉMIE DE SABRE LASER. Elle est domiciliée à Guyancourt (78) – SIRET 81788477800017 – Code NAF : 8551Z (Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs). Tél. : +33 1 83 45 37 87 – Po. : +33 6 67 19 96 81.
L'association sportive ACADÉMIE DE SABRE LOISIR est une association (loi 1901) à but non lucratif, enregistrée auprès de la Préfecture de Versailles le 18 décembre 2015 sous le numéro : W784004836. Elle est également enregistrée au répertoire des entreprises dans le seul but de salarier les instructeurs de l'académie donnant des cours, des stages, des démonstrations ou des formations.
L'ACADÉMIE DE SABRE LASER est affiliée à la FSGT (Fédération Sportive et Gymnique du Travail) et est assurée de ce fait à la MAIF (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) au titre du contrat n°3.929.037.R, garantissant sa Responsabilité Civile en raison des dommages garantis causés aux Tiers du fait ou à l'occasion des activités assurées conformément aux dispositions des article L/321-1, L.321-7, L.331-9 à L.331-11 et D.321-1 du Code du Sport.
Le président de l'association est M. Cédric Giroux, professeur diplômé d’État BEES 1er degré : Aïkido – spécialité Aïkibudo –, DEJEPS Aïkido – spécialité Aïkibudo –, moniteur fédéral 1er degré de Kobudo, 3e dan d’Aïkibudo, 3e dan de Katori Shinto Ryu.
Les personnes responsables de l’ACADÉMIE DE SABRE LASER sont à votre disposition pour vous aider à faire le bon choix pour l’inscription ou l’événement auquel vous souhaiter participer, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h au 01 83 45 37 87.

1.2 L'hébergeur Online.net
Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – France – RCS Paris B 433 115 904

Email : support@online.net – Site : www.online.net

Article 2 - OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits de chacune des parties concernant l'achat de « cours annuel », « cours à la carte », « licence annuelle + assurance », « stage découverte », « stage d'initiation », « stage à thème », « stage de perfectionnement », « cours découverte / cadeau », « carte pour 10 cours adulte », « carnet de cours », « inscription aux compétitions », « formation d'arbitre de compétition », « formation d'instructeur » et « formation de directeur d'Académie » sur le site www.academiedesabrelaser.fr.

Article 3 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Toute commande passée sur le site www.academiedesabrelaser.fr implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 4 - INSCRIPTION :

4.1 Les modalités d'inscriptions
Afin de pouvoir s'inscrire aux activités proposées par l'ACADÉMIE DE SABRE LASER, telles qu'un cours, stage, événement ou formation sur le site www.academiedesabrelaser.fr, l'adhérent doit obligatoirement s'inscrire en ligne.
L'adhérent doit remplir le formulaire en ligne en y renseignant le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l'adresse email et en indiquant qu'il accepte les conditions générales de vente.
Les champs doivent obligatoirement être renseignés. À défaut, l'inscription ne pourra pas être prise en compte.
L'adhérent s'engage à ce que les informations renseignées soient exactes.
Adhérents mineurs : les adhérents mineurs doivent fournir une autorisation parentale quel que soit le format choisi. Il est expressément indiqué que les personnes inscrites participent aux activités et événements proposés par l’ACADÉMIE DE SABRE LASER sous leur propre et exclusive responsabilité. Les adhérents déclarent avoir les conditions physiques et médicales suffisantes et appropriées pour pratiquer les activités et événements proposés par l’ACADÉMIE DE SABRE LASER.

4.2 Identifiant, mot de passe et pseudonyme
L'adhérent disposera d'un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe pour toute inscription à un cours annuel.
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l'identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. Il est donc le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.
En cas d'utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou de l'oubli de son mot de passe, l'adhérent devra suivre la procédure indiquée sur le site www.academiedesabrelaser.fr.
À l'occasion des visites ultérieures, l'adhérent devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, son inscription à la Mailing list, il aura accès à son historique de stage, à sa progression en termes de grade, aux horaires et lieu de son prochain cours et la possibilité de notifier sa présence ou non, aux coordonnées téléphoniques des autres membres de son académie si ceux-ci ont accepté aux préalables qu'elles soient visibles.
La navigation sur le site www.academiedesabrelaser.fr n'est pas conditionnée par l'adhésion à l'ACADÉMIE DE SABRE LASER.

Article 5 - DESCRIPTION DES COURS, STAGES, FORMATIONS :

5.1. L'ACADÉMIE DE SABRE LASER édite un site permettant au client d'adhérer à l'association par une inscription annuelle ou d'acheter des cours à la carte, des stages et des formations autour du maniement du sabre laser et du sport compétitif qui y est associé.
Plusieurs catégories d'inscription, cours, stages formations sont proposées :
  • Cours annuel d'1h30 adulte à partir de 15 ans pour une saison sportive du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante, intégrant une licence annuelle + assurance ;
  • Cours annuel d'1h30 adulte à partir de 15 ans, bénéficiant d'un tarif réduit (sous condition), pour une saison sportive du 1er février au 31 août de l'année en cours, intégrant une licence annuelle + assurance ;
  • Cours annuel d'1h30 adulte à partir de 15 ans pour une saison sportive du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante, intégrant une licence annuelle + assurance ;
  • Cours annuel d'1h30 adulte à partir de 15 ans, bénéficiant d'un tarif réduit (sous condition), pour une saison sportive du 1er février au 31 août de l'année en cours, intégrant une licence annuelle + assurance ;
  • Cours annuel d'1h enfant entre 8 et 14 ans pour une saison sportive du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante, intégrant une licence annuelle + assurance ;
  • Cours annuel d'1h enfant entre 8 et 14 ans pour une saison sportive du 1er février au 31 août de l'année en cours, intégrant une licence annuelle + assurance ;
  • Carte pour 10 cours adulte d'1h30 à partir de 15 ans ;
  • Cours découverte / Cadeau d'1h30 pour un adulte à partir de 15 ans ;
  • Stage d'initiation de 3h,4h, 7h ou 8h ;
  • Stage à thème de 3h,4h, 7h ou 8h ;
  • Stage de perfectionnement de 3h,4h, 7h ou 8h ;
  • Inscription aux compétitions ;
  • Formation d'arbitre de compétition ;
  • Formation d'instructeur ;
  • Formation de directeur d'Académie.
L'adhérent peut réserver une place à un cours annuel, un stage, une formation ou une compétition sportive en se préinscrivant sur le site www.academiedesabrelaser.fr. Les stages, les formations ou les compétitions sportives peuvent avoir une durée comprise entre quelques quelques heures et un weekend selon l'activité choisie. Dans cette dernière hypothèse, l'offre ne comprend pas l'hébergement.
L'adhérent a aussi la possibilité de choisir des cours découverte ou cadeau à offrir.
Pour chaque cours, stage ou formation, une fiche produit accompagne l'offre et contient les informations suivantes :
  • Le lieu de l'activité ;
  • La durée de l'activité ;
  • Les caractéristiques de l'activité ;
  • Les prérequis de l'activité si nécessaire ;
  • Les conditions particulières, le cas échéant ;
  • Les différents types d'accès (voiture, bus, train, etc.).
Le contenu rédactionnel concernant l'activité et les dates proposées sont fournies par l'ACADÉMIE DE SABRE LASER, seul responsable de l'organisation et de la réalisation de l'activité.
Les photos sont non contractuelles et ne servent qu'à illustrer l'activité, cours, stage, formation choisie.
L'adhérent est expressément informé que les programmes des formations, compétitions et stages sportifs peuvent être modifiés et/ou adaptés par le prestataire en raison notamment d'impératif de sécurité, de conditions météorologiques non adaptées, des évolutions de la réglementation ou de la législation ce qu'il accepte par avance.

5.2. L'ACADÉMIE DE SABRE LASER offre deux possibilités de commande :
  • Une commande datée en ligne de l'offre choisie. Dans cette hypothèse, l'adhérent choisit l'adhésion annuelle, le stage, la compétition ou la formation, la ou les date(s) et les horaires proposés pour participer aux cours ou aux événements. Si les dates choisies sont disponibles, l'adhérent se voit alors adresser un formulaire d'adhésion ou de souscription à l'offre proposée, qu'il devra remettre au responsable chargé du cours, stage ou formation.
  • Une commande sous la forme d'un cours découverte / cadeau, c'est-à-dire sans choisir les dates de réservation parmi les dates proposées. Le cours découverte / cadeau a une durée de validité de douze (12) mois à compter de la commande. L'adhérent choisit le cours découverte / cadeau, règle la commande sans choisir la date de réservation parmi les dates proposées dans la perspective de l'offrir à une tierce personne. L'adhérent doit indiquer le nom et le prénom du tiers bénéficiaire. Cette tierce personne devra, se connecter sur le site web www.academiedesabrelaser.fr, en cliquant sur l'onglet « S'INSCRIRE À UN COURS DÉCOUVERTE » et en renseignant les trois champs obligatoires à savoir le nom, le prénom et le numéro du cours découverte / cadeau. Il accèdera alors à un espace dédié et pourra choisir une date de réservation parmi les dates et horaires de cours proposés dans les différentes académies de sabre laser, sous réserve de disponibilité et se voir adresser un bon formulaire de souscription à l'offre.
L'adhérent a la possibilité d'acheter un cours découverte / cadeau pour son propre compte ou bien pour l'offrir à une tierce personne. En tout état de cause, le cours découverte / cadeau est nominatif.
Le cours découverte / cadeau est valable durant une période de douze (12) mois à compter de la commande. La date de validité est indiquée sur le cours découverte / cadeau. Le cours découverte doit être réalisé impérativement pendant la période de validité du cours découverte / cadeau. L'adhérent est expressément informé qu'il est nécessaire de valider une date de réservation au moins quinze (15) jours avant la date d'expiration du cours découverte / cadeau.
Si l'adhérent n'utilise pas le cours découverte / cadeau au cours de sa durée de validité de douze (12) mois, à l'expiration de la durée de validité, aucun remboursement ne sera effectué, le paiement restant acquis à l'ACADÉMIE DE SABRE LASER. Le bon cadeau n'est pas cumulable avec d'autres bons d'achats ou promotions sauf indication contraire dans l'offre. Le bon cadeau et/ou le chèque cadeau n'est pas cumulable pour une même activité.
Le cours découverte / cadeau est non modifiable et non échangeable et ne peut être utilisé qu'une seule fois.
Toute tentative de fraude entraînera d'une part, l'exclusion définitive du client du site www.academiedesabrelaser.fr, et d'autre part, des poursuites judiciaires.
Une fois le cours découverte / cadeau adressé au client, il est placé sous sa responsabilité. Ainsi, aucune responsabilité de l'ACADÉMIE DE SABRE LASER ne pourra être recherchée du fait de la perte, du vol, ou de la destruction du cours découverte / cadeau.

5.3. Les dates de réalisation des stages sportifs
Toutes les fiches des différentes activités proposées par l'ACADÉMIE DE SABRE LASER contiennent les dates auxquelles il est possible d'effectuer ledit cours, stage, compétition ou formation sous réserve de la disponibilité au moment de la commande datée et/ou de la réservation.
L'adhérent est expressément informé que toute précommande pour effectuer un cours, stage, compétition ou formation doit obligatoirement être réalisée par l'intermédiaire de l'ACADÉMIE DE SABRE LASER et cela même en cas de report ou d'annulation de l'événement pour toute cause (ex. : météo,…, etc.). L'adhérent ne peut donc pas réserver une activité directement auprès d'un instructeur ou responsable de l'académie quelle qu'en soit la cause.
L'adhérent est expressément informé que le cours découverte / cadeau doit être réalisé pendant la période de validité du cours découverte / cadeau.
Pensez à réserver votre date d'activité au minimum quinze (15) jours avant la date d'expiration du cours découverte / cadeau.

5.4. Les conditions particulières
Chaque fiche des différentes activités proposées par l'ACADÉMIE DE SABRE LASER contient des conditions particulières concernant les conditions physiques et/ou mentales imposées par la pratique d'activité sportive.
L'adhérent doit s'assurer qu'il remplit ces conditions ou bien que la tierce personne, bénéficiaire du bon cadeau, remplit ces conditions.
Pour les adhérents annuels, un certificat médical de « non-contre-indication à la pratique ludique, sportive et compétitive du sabre laser » devra être fourni dans un délai de un (1) mois après l'inscription sous peine de se voir refuser l'accès aux cours et l'annulation de son adhésion à l'ACADÉMIE DE SABRE LASER sans possibilité de remboursement.
Afin d'aider le futur adhérent dans son choix, l'ACADÉMIE DE SABRE LASER lui propose de le contacter par courrier électronique à l'adresse : contact@academiedesabrelaser.fr.
Par ailleurs, les personnes responsables de l'ACADÉMIE DE SABRE LASER sont aussi disponibles dans les conditions indiquées à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.
L'Adhérent est expressément informé que seul le responsable du cours et le comité directeur de l'ACADÉMIE DE SABRE LASER sont habilités au regard de l'activité choisie et pour des raisons de sécurité de refuser ou d'arrêter une prestation notamment au regard du comportement de l'adhérent.

5.5. Réduction pour l’adhésion annuelle
Lors de son inscription annuelle sur le site www.academiedesabrelaser.fr, l’adhérent a le choix entre un « PLEIN TARIF » et un « TARIF RÉDUIT ». Ce tarif réduit est applicable aux chômeurs, familles nombreuses, et étudiants. L’adhérent qui souhaite s’inscrire annuellement et profiter de ce « tarif réduit » devra fournir à l’instructeur ou au responsable du cours auquel il a souscrit, et ce dans un délai de un (1) mois après son inscription, un document à jour et datant de moins de trois (3) mois, justifiant de son statut particulier.
Sur non présentation de ce justificatif, l’adhérent se verra refuser l’accès aux cours et l’annulation de son adhésion à l’ACADÉMIE DE SABRE LASER, sans possibilité de remboursement.

5.6. Tarif préférentiel des adhérents annuels
L’adhérent possédant une inscription annuelle en cours de validité se voit fournir un numéro d’identifiant lié à ses nom, prénom et coordonnées. Il a la possibilité de profiter d’un tarif préférentiel sur les différentes activités et événements hors club que l’ACADÉMIE DE SABRE LASER peut proposer.
Cet adhérent, lors de son inscription, se verra proposer de rentrer dans un champ spécifique, son numéro d’identifiant.
Si le numéro d’identifiant est valide, un tarif préférentiel est appliqué lors du paiement.

5.7. Tarif préférentiel pour un public spécifique
Un tarif préférentiel peut être proposé à la personne qui ne possède pas une inscription annuelle lors des activités et événements de l’ACADÉMIE DE SABRE LASER.
Ces événements comportent la mention « SPÉCIAL – Nom du public spécifique – » dans leurs intitulés et sont réservés à un certain type de public. Ils demandent systématiquement un ou plusieurs prérequis pour pouvoir y participer.
Ces prérequis sont détaillés dans la fiche concernant ce type d’événement. Ils peuvent être liés à : un âge minimum, un niveau technique ou grade minimum, un statut d’étudiant en cours de validité, un diplôme spécifique (BEES, DEJEPS, monitorat, etc.) ou autre.
La personne souhaitant participer à ce type particulier d’événement devra fournir à l’instructeur ou au responsable du cours auquel il a souscrit, et ce avant le début de l’événement, un document à jour et datant de moins de trois (3) mois, justifiant de son ou de ses prérequis demandés lors de l’inscription.
Ce justificatif peut être : une copie certifiée conforme à l’original ou l’original d’un diplôme spécifique, une carte d’identité, passeport ou livret de famille, une carte étudiant, etc.
Sur non-présentation de ce justificatif, la personne se verra refuser l’accès à l’activité ou l’événement proposé par l’ACADÉMIE DE SABRE LASER, sans possibilité de remboursement.

5.8. Espace adhérents
L'adhérent annuel dispose d'un espace privé sur le site web dans lequel il a accès aux informations suivantes :
  • Ses coordonnées personnelles : prénom, nom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
  • Son inscription à la Mailing list ;
  • Son historique de stage ;
  • Sa progression en termes de grade ;
  • Les horaires et lieu de son prochain cours ;
  • La possibilité de notifier sa présence ou non à son cours ;
  • Les coordonnées téléphoniques des autres membres de son académie si ceux-ci ont accepté aux préalables qu'elles soient visibles.
En cas de perte d'un formulaire d'adhésion à un cours, stage, compétition, formation ou cours découverte / cadeau, l'adhérent peut faire une réclamation par courrier électronique à l'adresse : contact@academiedesabrelaser.fr afin de recevoir une copie de ce formulaire. Le client est expressément informé que tous les courriers électroniques adressés par l'ACADÉMIE DE SABRE LASER sur sa boîte e-mail ne sont pas disponibles dans son espace privé.
Il est donc recommandé au client de se connecter régulièrement sur son espace privé afin d'être parfaitement informé.

Article 6 - MODALITÉS DE COMMANDE :

6.1. Inscription
Pour pouvoir se préinscrire, l'adhérent doit se rendre sur le site www.academiedesabrelaser.fr et s'inscrire obligatoirement dans les conditions indiquées à l'article 4 des présentes conditions générales de vente.

6.2. Choix d'une adhésion
L'adhérent choisit entre les différents types d'adhésion sur le site de l'ACADÉMIE DE SABRE LASER.
Pour chaque cours, stage ou formation, une fiche produit accompagne l'offre et contient les informations suivantes :
  • Le lieu de l'activité ;
  • La durée de l'activité ;
  • Les caractéristiques de l'activité ;
  • Les prérequis de l'activité si nécessaire ;
  • Les conditions particulières, le cas échéant ;
  • Les différents types d'accès (voiture, bus, train, etc.).
6.3. Récapitulatif de la préinscription et de l'inscription annuelle
Avant de payer sa préinscription ou son inscription annuelle, l'adhérent dispose de la faculté de vérifier sa commande et de la compléter ou de la modifier.
Toute commande oblige à payer immédiatement.

6.4. Paiement
La commande n'est effective qu'après complet paiement de celle-ci et l'envoi d'un mail de confirmation par l'ACADÉMIE DE SABRE LASER.

Article 7 - PRIX :

Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises et s'entendent par personne sauf exception prévue dans la fiche descriptive de l'événement en question.
Les prix concernant les différentes activités proposées par l'ACADÉMIE DE SABRE LASER figurent dans chacune des fiches de l'événement concerné.
L'ACADÉMIE DE SABRE LASER se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un adhérent qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 8 - PAIEMENT :

Le paiement des « cours annuel », « cours à la carte », « licence annuelle + assurance », « stage découverte », « stage d'initiation », « stage à thème », « stage de perfectionnement », « cours découverte / cadeau », « carte pour 10 cours adulte », « carnet de cours », « inscription aux compétitions », « formation d'arbitre de compétition », « formation d'instructeur » et « formation de directeur d'Académie » s'effectue au moyen d'une carte de paiement, un chèque, virement bancaire ou par un compte PayPal.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard.
L'adhérent garantit que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des commandes passées sur le site de l'ACADÉMIE DE SABRE LASER.

8.1. Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont sécurisées par un cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement des commandes passées sur le site de l'ACADÉMIE DE SABRE LASER.
Dans le cas ou l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait annulée.

8.2. Paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque n'est possible que pour les chèques en EUROS tirés sur une banque française.
Le chèque devra être établi à l'ordre de l'ACADÉMIE DE SABRE LASER avec l'indication du n° de commande et envoyé à l'adresse de son siège social : Association ACADÉMIE DE SABRE LASER - 10 place de la Fraternité - Résidence du Mail - 78280 Guyancourt.

8.3. Paiement par virement bancaire
Dans l'hypothèse où l'adhérent choisit le paiement par virement bancaire, l'association ACADÉMIE DE SABRE LASER lui adressera par e-mail son RIB afin d'effectuer le virement. L'adhérent devra indiquer le numéro de la commande sur l'ordre de virement.

8.4. Paiement par un compte PayPal
Le paiement est possible directement en indiquant votre identifiant PayPal.
Le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des organismes bancaires.
Il appartient à l'adhérent d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ces détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.

Article 9 - ASSURANCES :

9.1. Assurance incluse
Une assurance est incluse dans toutes les activités proposées par l'ACADÉMIE DE SABRE LASER. Elle comprend une couverture de base en accidents corporels et en responsabilité civile détaillée.

9.2. Assurances complémentaires
Il appartient à l'adhérent qui estime que le niveau des garanties offertes par l'ACADÉMIE DE SABRE LASER au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.

Article 10 - INDISPONIBILITÉ :

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'une activité proposée par l'ACADÉMIE DE SABRE LASER, c'est-à-dire une annulation définitive d'événement dans sa totalité et ce, après la passation de la commande, le client disposera alors de la faculté de :
  • Soit se voir proposer un événement de qualité et de prix équivalents ;
  • Soit se voir proposer un avoir à valoir sur l'ensemble du site Internet ;
  • Soit se faire rembourser de la commande.
L'adhérent devra notifier par courrier électronique à l'adresse : contact@academeidesabrelaser.fr l'option qu'il désire prendre parmi celles proposées ci-dessus.

Article 11 - DROIT DE RÉTRACTATION :

11.1. Le droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-21-8 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux « prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
Ainsi, dans l'hypothèse où l'adhérent a choisi ses dates pour réaliser l'activité concernée (cours annuel, stage, formation), ce dernier ne pourra pas exercer de droit de rétractation en application de l'article L. 121-21-8 12° du code de la consommation.
En revanche, tout client qui commande un cours découverte / cadeau disposant d'une durée de validité de douze (12) mois pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions visées au présent article conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation.
Le droit de rétractation est de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat si l'adhérent a choisi l'envoi du cours découverte / cadeau par mail.

11.2. Notification de la décision de se rétracter
Avant de retourner le formulaire d'adhésion ou de souscription à l'offre proposée, l'adhérent devra notifier sa volonté de se rétracter par un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante en indiquant le numéro de la commande : Association ACADÉMIE DE SABRE LASER - 10 place de la Fraternité - Résidence du Mail - 78280 Guyancourt.

11.3. Retour du produit
L'adhérent devra retourner le formulaire de souscription à l'offre « cours découverte / cadeau » au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter en indiquant dans le courrier ou le colis le numéro de la commande.

L'adhérent devra retourner le formulaire de souscription à l'offre « cours découverte / cadeau » à l'adresse suivante : Association ACADÉMIE DE SABRE LASER - 10 place de la Fraternité - Résidence du Mail - 78280 Guyancourt.

11.4. Le remboursement
Si l'adhérent exerce son droit de rétractation, l'ACADÉMIE DE SABRE LASER remboursera l'adhérent dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la date d'envoi du formulaire de souscription à l'offre « cours découverte / cadeau » sur justificatif du client. Par justificatif, il faut entendre tout moyen permettant de justifier de l'envoi du produit à l'ACADÉMIE DE SABRE LASER, sans contestation possible.
L'adhérent sera remboursé du prix effectivement réglé à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Article 12 - CONSERVATION DES DONNÉES D'IDENTIFICATION :

Conformément à l'article 6-II de la loi sur la confiance dans l'économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 et de son décret d'application n°2011-219 du 25 février 2011, l'ACADÉMIE DE SABRE LASER est soumis à l'obligation légale de conserver les données d'identification des personnes ayant créé un compte.
L'ACADÉMIE DE SABRE LASER pourra être amenée à communiquer ces données d'identification à la demande de l'autorité judiciaire.

Article 13 - DONNÉES PERSONNELLES :

Pour s'inscrire sur le site www.academiedesabrelaser.fr, l'adhérent doit remplir un formulaire en ligne.
Certaines des informations demandées constituent des données personnelles. Elles sont enregistrées et conservées par l'ACADÉMIE DE SABRE LASER, qui s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées.
Les données personnelles collectées par l'ACADÉMIE DE SABRE LASER telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et l'adresse postale sont nécessaires à l'inscription, la facturation ainsi que l'envoi des newsletters afin notamment de personnaliser la communication.
Les données personnelles ne sont destinées qu'à l'ACADÉMIE DE SABRE LASER.
L'adhérent est expressément informé que l'ACADÉMIE DE SABRE LASER sera en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles du client sur injonction des autorités judiciaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour ce faire, l'adhérent doit adresser sa demande à l'adresse suivante : Association ACADÉMIE DE SABRE LASER - 10 place de la Fraternité - Résidence du Mail - 78280 Guyancourt.
En indiquant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.
L'adhérent a la possibilité de se désabonner de l'envoi des newsletters en notifiant ce choix au webmaster du site par courrier électronique à l'adresse : webmaster@academeidesabrelaser.fr.

Article 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

14.1. Identité visuelle
L'association ACADÉMIE DE SABRE LASER est propriétaire de tous les éléments graphiques, visuels, photos et vidéos à l'exception de ceux dont les copyrights sont expressément notifiés.
L'utilisation du site web et/ou la passation de commandes sur le site www.academiedesabrelaser.fr n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du client.
Toute reproduction des éléments graphiques, visuels, photos et vidéos du site sans l'autorisation préalable et écrite de l'ACADÉMIE DE SABRE LASER est constitutive d'un acte de contrefaçon et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

14.2. Le site web www.academiedesabrelaser.fr
L'ACADÉMIE DE SABRE LASER est titulaire de tous les droits d'auteur afférents à son site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins, bases de données à l'exception de ceux dont les copyrights sont expressément notifiés.
L'utilisation des services en ligne offerts sur le site Internet www.academiedesabrelaser.fr n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du professionnel.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet sans l'autorisation préalable et écrite de l'ACADÉMIE DE SABRE LASER constitue un acte de contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Article 15 – IMAGE :

Chaque adhérent autorise expressément l’ACADÉMIE DE SABRE LASER, ses ayants droit ou ayants cause à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération d’aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre des activités et événements proposées par l’ACADÉMIE DE SABRE LASER, sous toute forme, sur tout support existant ou à venir, en tous formats, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales , et pour toute la durée de la protection actuellement accordée en matière de droit d’auteur par les dispositions législatives ou réglementaires, les décisions judiciaires et/ou arbitrales de tout pays ainsi que les conventions internationales actuelles ou futures, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.
Chaque adhérent autorise expressément et irrévocablement l’ACADÉMIE DE SABRE LASER, ses ayants droits, ses ayants cause, afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à :
1) apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’elle jugera utile pour l’exploitation de son image dans les conditions définies ci-dessus,
2) associer et/ou combiner à son image, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’ACADÉMIE DE SABRE LASER destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.
L’adhérent garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image et/ou de son nom et/ou de sa voix.
L’ACADÉMIE DE SABRE LASER, ses ayants droit, ses ayants cause s’interdisent expressément d’utiliser le nom, la voix ou l’image de ses adhérents dans un support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, et plus généralement, s’interdisent toute exploitation préjudiciable à la dignité de ses adhérents.

Article 16 - LIENS HYPERTEXTES :

Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le site www.academiedesabrelaser.fr ont été insérés dans le respect des règles en vigueur.
Cependant, l'ACADÉMIE DE SABRE LASER ne peut garantir le contenu des sites Internet ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité de l'ACADÉMIE DE SABRE LASER ne pourra donc pas être recherchée à ce titre.

Article 17 - TOLÉRANCE :

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de l'ACADÉMIE DE SABRE LASER dans l'application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes conditions générales d'utilisation, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales d'utilisation, ni générer un droit quelconque.

Article 18 - INVALIDITÉ D'UNE CLAUSE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d'utilisation deviendrait nulle (s), illégale (s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l'applicabilité de tout autre stipulation des présentes conditions générales d'utilisation ne serait aucunement affectée ou altérée.

Article 19 - RÉCLAMATION PRÉALABLE :

En cas de litige, le client devra s'adresser en priorité à l'ACADÉMIE DE SABRE LASER pour obtenir une solution amiable.
Toutes les réclamations relatives à la commande passée ou à la réalisation de l'activité devront être adressées à l'ACADÉMIE DE SABRE LASER par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives suivantes : Association ACADÉMIE DE SABRE LASER - 10 place de la Fraternité - Résidence du Mail - 78280 Guyancourt.
Toute réclamation doit être retournée dans les 20 jours maximum après la date de réalisation de l'activité. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.

Article 20 - DROIT APPLICABLE :

Il est expressément prévu que les conditions générales d'utilisation sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

Article 21 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

Dans l'hypothèse où l'adhérent serait un professionnel, tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles que ce soit pour les procédures d'urgence ou conservatoire en référé ou par requête et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 22 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

L'ACADÉMIE DE SABRE LASER se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente notamment en raison de l'évolution et/ou de la modification de ses rubriques, de l'évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.
Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables et opposables à l'adhérent lors d'une vente effectuée postérieurement à l'entrée en vigueur desdites conditions générales de vente.

Article 23 – AVERTISSEMENT :

Les sabres laser ne sont pas de vraies armes, mais peuvent causer des blessures réelles.
L’ACADÉMIE DE SABRE LASER démontre régulièrement des techniques utilisées dans des duels au sabre laser LED entre pratiquants. Ces démonstrations sont effectuées par des professionnels formés et ne sont pas destinées à être imitée. Elles sont destinées comme référence et pour illustrer la pratique martiale et sportive avec un sabre laser.
L’ACADÉMIE DE SABRE LASER ne tolère pas la pratique des combats ou des duels sans surveillance quel que soit leur type. Même la pratique de séquences pré-arrangées ou d'applications techniques (artistiques ou codifiées) entre deux personnes devrait être faite avec des protections complètes pour la tête, les yeux, et les poignets.
En outre, la pratique d'une activité physique ne peut être garantie sans risque de blessure. En tant que telle, l’ACADÉMIE DE SABRE LASER ne peut assumer aucune responsabilité quant aux blessures qui se produisent au cours de la pratique ou de la reproduction de l'un des exercices présentés.
Les adhérents de l’ACADÉMIE DE SABRE LASER s'équipent et pratiquent sous leur entière responsabilité.
En aucun cas, la responsabilité civile de l'instructeur et du club ne pourra être recherchée en cas d'utilisation de matériel non adapté à la pratique du sabre laser, ou en cas de pratique dangereuse à l'égard de la sécurité des autres ou de soi-même.
Il est important que l'adhérent comprenne que les blessures sont évitables lors des exercices et qu'il faut toujours pratiquer en toute sécurité à tout moment. Si vous avez des problèmes de santé, parlez-en à votre médecin et optez pour une autre activité physique.
L’ACADÉMIE DE SABRE LASER souhaite à tous ses adhérents une pratique saine, sécuritaire et amusante !





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